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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.3.1 - ligne 3 - Société en nom collectif

Société en nom collectif - le NEQ d'une société en nom collectif débute par 33 Exemple : CAMP DES CHUTES, S.E.N.C., société en nom collectif ayant son siège au 3667, boul. Sainte-Agnès, Québec, Québec, G1S 2R6
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